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Définition

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est un investissement plaisir réservé à des particuliers désireux de diversifier leur patrimoine, et bénéficier d’avantages fiscaux et patrimoniaux.

Le GFV est une spécificité des groupements foncier agricoles (GFA) qui ont pour but de développer l’investissement dans l’agriculture, et de rassembler les biens fonciers. Il s’agît pour l’investisseur de disposer d’avantages fiscaux que l’on trouve dans les baux à long terme.

En choisissant comme support des terroirs et des propriétés viticoles françaises sélectionnées, l’investisseur devient propriétaire de parts d’une société civile, réunissant un nombre limité d’associés (personnes physiques exclusivement).

Leur objectif est de détenir des biens fonciers viticoles exclusifs dont ils confient l’exploitation à un fermier par bail à long terme, et obtenir ainsi en retour une rémunération nature en bouteille et/ou numéraire.

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Caractéristiques

Le GFV, c’est :

  • Devenir propriétaire de parts d’un domaine viticole
  • Une gestion simple sans contraintes: l’exploitation est confiée à un fermier, reconnu pour son savoir-faire
  • Une rémunération en nature bouteille et/ou numéraire
  • Un investissement diversifié dans un actif réel, rare et prestigieux
  • Un montage juridique optimisé par des experts
  • Une transmission avantageuse
  • Une exonération ISF

Détails des avantages et fiscalité

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Fonctionnement

Investir dans un groupement viticole foncier est simple et sans contraintes de gestion :

1. L’investisseur acquiert des parts de GFV à un prix défini selon le domaine, et devient ainsi associé de la société civile.

2. Le bon fonctionnement du GFV est assuré par la société de gestion, qui supporte l’ensemble de la gestion lié au domaine viticole.

3. L’exploitation du domaine est confiée à un fermier de qualité, par bail à long terme.

4. Chaque année et pendant toute la durée de l’investissement, l’investisseur percevra des revenus issus du fermage, en bouteilles de vin et/ou en numéraire.

 

 

montage d'un groupement foncier viticole

 

 

Risques

Comme pour tout investissement, les risques ne sont pas absents de l’investissement patrimoine viticole, en conséquence, le capital investi en parts de GFV ne peut être garanti. Les risques sont de plusieurs natures :

 

  • Le risque naturel ou sanitaire. Il peut conduire à affecter la valeur d’une vigne.

 

  • Le risque de fluctuation du marché des terres. Ce dernier est soumis comme n’importe quel marché à des variations de valeurs qui peuvent être dues à différents facteurs : marché général du vin, marché d’une appellation en particulier, conditions économiques ou effets de mode.

 

  • Le risque d’immobilisation en capital : en tant que propriétaire de parts d’une société civile, il existe un risque temporaire d’illiquidité de votre capital. Il convient par conséquent de s’assurer de l’existence d’un marché secondaire permettant la revente de vos parts.

 

  • La responsabilité des associés : ils sont responsables en proportion des parts détenues par chacun d’entre eux, tant dans leurs rapports envers les créanciers, que dans leurs rapports entre associés.Toutefois, les créanciers ne pourront poursuivre les associés qu’après avoir poursuivi, sans succès, le paiement de leur créance contre le GFV.

 

  • Le risque lié aux locataires. Même si vous n’êtes pas directement concerné par la santé financière de l’exploitant, celle-ci pourrait risquer d’influer dans certains cas le bon règlement de votre fermage.