La fiscalité du GFV permet de profiter d’avantages fiscaux concernant l’ISF et les droits de succession.
- En effet après 2 ans de détention, un abattement sur l’ISF à hauteur de 75% sur la valeur des parts est possible avec un plafond de 101 897€, et 50% au delà de ce plafond.
- Pour ce qui est de la succession ou de la donation, un abattement de 75% est également possible dans la limite de 101 897€ par bénéficiaire et de 50% au delà, sous condition que les parts soient détenus depuis au moins 2 ans par le donateur, et qu’elles soient conservées au moins 5 ans par le donataire.
- Il est également possible de créer du déficit foncier dans le cas ou cet investissement est réalisé à l’aide d’un emprunt et d’en déduire les intérêts, ceux ci seront alors imputables sur le revenu global du GFV.
Cette exonération partielle est possible sous trois conditions cumulatives :
– les parts doivent être détenues au moins deux ans
– le GFV doit comprendre un bail à long terme d’au moins 18 ans adressé aux immeubles à destination agricole
– Interdiction par les statuts de l’exploitation en faire valoir direct
Abattement Impôt sur le revenu :
| Années | Abattements |
| Au delà de la 5èmeannée de détention et jusqu’à la 21èmeannée. | 6% par an |
| La 22ème année | 4% |
| Au delà de la 22èmeannée | Exonération totale |
Abattement pour les prélèvements sociaux :
| Années | Abattements |
| De 5 à 21 ans | 1,65% |
| La 22ème année | 1,6% |
| Au delà de la 22ème année | 9% |
| A 30 ans de détention | Exonération totale |