Réduisez votre IFI grâce au GFV

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Le groupement foncier viticole est considéré comme un investissement plaisir.  Le GFV est une solution proposée régulièrement pour quiconque souhaite réduire sa base taxable à l’IFI.  Ce n’est pas l’investissement le plus efficace mais il est utile pour diversifier un patrimoine déjà existant. Il est recommandé pour les amateurs de vins.

 

Cet investissement s’adresse aux amateurs de vins, et est plus accessible que d’acheter directement un vignoble, en effet le ticket d’entrée est accessible à partir de 5000 € en moyenne pour un GFV contre 1 millions d’euros pour une acquisition en direct. Par ailleurs le GFV possède différents avantages dont la simplicité de gestion que vous pourrez retrouver ici

 

Avantages fiscaux

  • Si vous n’excédez pas 15 000€ de revenus fonciers, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier, ainsi leur fraction imposable sera déterminée après l’application d’un abattement forfaitaire de 30% à défaut le revenu sera imposable au régime réel d’imposition.
  • Dans ce cas contraire, les revenus issus du GFV seront taxés au titre du régime des revenus fonciers soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La base d’imposition correspond au loyer. De manière générale, la dotation en bouteille a une valeur largement supérieure aux revenus fiscaux imposables.

 Abattement Impôt sur le revenu :

Années Abattements
Au delà de la 5ème année de détention et jusqu’à la 21ème année. 6% par an
La 22ème année 4%
Au delà de la 22ème année Exonération totale

 

Abattement pour les prélèvements sociaux :

Années Abattements
De 5 à 21 ans 1,65%
La 22ème année 1,6%
Au delà de la 22ème année 9%
A 30 ans de détention Exonération totale

 

L’exonération fiscale n’est possible que sous trois conditions valables pour l’ensemble des GFV :

– Détenir les parts depuis au moins 2 ans

– le GFV comprends un bail à long terme d’au moins 18 ans adressés aux  immeubles à destination agricole

– Interdiction par les statuts de l’exploitation en faire valoir direct

Ce placement permet de profiter d’avantages fiscaux concernant l’IFI et les droits de succession.

  • Abattement sur l’IFI à hauteur de 75% sur la valeur des parts avec un plafond de 101 897€ après 2 ans de détention. Et 50% d’abattement au-delà de ce plafond.
  • Pour la succession ou la donation, toujours dans la limite de 101 897€ par bénéficiaire, un abattement de 75% est possible et de 50% au-delà, toujours à la condition de détenir depuis au moins 2 ans les parts et conservée au moins 5 ans par le donateur.
  • SI l’investissement est réalisé à l’aide d’un emprunt, il est possible de créer du déficit foncier et d’en déduire les intérêts qui seront imputables sur le revenu global du GFV.

Exemple Patrimonial

  • Exemple 1 : Cas d’une succession

Madame X, détient des parts de GFV à hauteur de 50 000€, soit 10 parts à 5000€ depuis 2 ans.

Elle souhaite donner la nue-propriété de ses parts à sa fille afin de conserver les revenus ainsi que les bouteilles issus du fermage. Au décès de madame X, sa fille deviendra pleine propriétaire des parts de GFV et n’aura ainsi pas de droits à payer sur l’usufruit obtenu de sa mère. Nous supposons ici que les abattements de donation ont déjà été utilisés.

 

Valeur des parts de Madame X après l’abattement de 10% applicable au titre de la détention de parts minoritaires. 50 000 x (1 – 10%) = 45 000 €
Valeur de la nue-propriété correspondant à 60% des parts  45 000 x 60% = 27 000 €
Valeur taxable après l’abattement de 75% lié à la succession (dans la limite de 101 897€) 27 000 x (1 -75%) = 6 750 €
Droits théoriques de 5%  337,5€

 

Les droits de donation sont ici de 337,50€ pour transmettre 50 000€ de GFV en nue-propriété. Si le bien est transmis en pleine propriété, alors le montant de ces droits de donation serait de 7198,30 €, ce qui permet de réaliser gain total de 6 860,8€ .

 

  • Exemple 2 : L’exonération IFI

Monsieur H détient des parts de GFV à hauteur de 150 000€ depuis 2 ans. Il va donc pouvoir à présent bénéficier de l’exonération partielle d’IFI prévue à l’article 885H du code général des impôts à savoir 75% pour la parts inférieur à 101 897€ et 50% au delà. Dans notre cas la valeur imposable à l’IFI est :

101 897 x (1-0,75) + ((150 000 – 101897) x 50%) = 49 526€

Pour un taux marginal d’imposition à 0,5% Monsieur H réalise une économie annuelle de 503€ sur son imposition IFI soit 0,34% du montant de ses parts souscrites.